Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre
« Yoan Coaching » éducateur sportif déclaré sous le statut d’entreprise individuelle N°SIRET 880 221 320 00018
Et
« Le Membre », qui procède à l’achat de services
Article 1 – Objet
Le présent document régit les droits et obligations de chaque partie, acheteur (le Membre) et vendeur (Yoan Coaching), dans le cadre des prestations et des services de conseils et d’accompagnement à la pratique du running, des activités fitness et de la marche nordique proposées par Yoan Coaching.
Article 2 – Portée des présentes Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux particuliers et sont valables à partir du 19 août 2024 et jusqu’à la prochaine révision.
En cas d’un contrat de prestation personnalisé validé par les deux parties, le contrat signé prévaudra sur les présentes Conditions Générales de Ventes.
Article 3 – Droit d’exercice de Yoan Coaching
En vertu de l’article L212-1 du Code du Sport : « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certification de qualification ».
Yoan Coaching répond aux obligations légales en terme de formation et de certification, de déclaration d’activité d’encadrement sportif (carte professionnelle d’éducateur sportif n°05918ED0365 en cours de validité) et d’assurance responsabilité civile professionnelle (Contrat Allianz N°57291873).
Article 4 – Accès aux services et prestations proposées
Article 4.1 – Acceptation des CGV et connaissance des conditions et détails
Lorsqu’un Membre souhaite bénéficier d’une prestation, il doit prendre connaissance des conditions et détails de la prestation proposée par Yoan Coaching avant d’effectuer sa commande.
A toutes fins utiles, il contactera au préalable Yoan Coaching pour toute question relative à la prestation.
En passant commande, le Membre accepte les conditions générales de vente présentées ici.
Article 4.2 – Aptitude physique à la pratique sportive
Le Membre doit s’assurer que son état de santé est compatible avec la poursuite d’un programme sportif, et garantit à Yoan Coaching avoir fait contrôler et faire régulièrement contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer l’activité sportive concernée.
A titre informatif, pour obtenir la licence Athlé Running, il faudra valider son Parcours de Prévention Santé (PPS) proposé par la Fédération Française d’Athlétisme (FFA) accessible sur https://pps.athle.fr/.
Pour l’inscription à certaines activités, un certificat médical de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée peut être demandé.
Article 5 – Prestations proposées
Les prestations proposées sont présentées sur le site internet www.yoan-coaching.fr et/ou sur d’autres supports de communication (réseaux sociaux, mails, …).
En fonction des besoins du Membre, des prestations sur-mesure sont possibles. Un devis ou une proposition commerciale mentionnant la description et le détail de l’offre pourra être produit.
Article 6 – Achat d’une licence par l’intermédiaire du club Planète Running
Article 6.1 – Offres avec Licence par le club Planète Running
Certaines prestations proposées peuvent intégrer l’achat d’une licence nominative Athlé Running de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA) par le biais du club associatif partenaire Planète Running.
Cette licence est valable pour la saison sportive en cours, c’est-à-dire du 1er septembre au 31 août.
Contrairement à la licence Athlé Compétition, la licence Athlé Running ne permet pas d’accéder aux championnats de France organisés par la FFA.
A titre indicatif et non contractuel, cette licence donne accès à des équipements sportifs, à des conférences running accessibles en distanciel ou en Replay, au remboursement de dossards pour des courses organisées par la Ligue Haut-de-France d’Athlétisme (LHdFA) et à des tests Diagnorunning© (évaluation du profil runner) et/ou d’endurance (VMA).
Article 6.2 – Transmission des données personnelles au Partenaire Planète Running
Dans le cas d’une commande d’une licence Athlé Running auprès du club Planète Running pour le compte du client
le Membre accepte que ses données personnelles nécessaires à la création de la licence et à la gestion du fichier interne à l’association soient transmises à l’association Planète Running (nom, prénom, adresse postale, date de naissance, e-mail, attestation PPS).
Article 6.3 – Responsabilité de Yoan Coaching
Yoan Coaching a une fonction d’intermédiaire entre le Membre et le club Planète Running et ne peut pas être tenu responsable en cas de litige lié à la licence Planète Running.
Article 7 – Paiement
Les prestations sont payées comptant par carte bancaire, ou à défaut par chèque. La date de prise en compte de l’achat est la date d’encaissement. Aucun escompte n’est consenti pour règlement anticipé.
Le paiement des prestations par carte bancaire se réalise par paiement sécurisé via la solution en ligne Stripe mise à la disposition sur le site internet www.yoan-coaching.fr.
L’utilisateur reconnaît que le paiement de la prestation ne constitue pas l’acceptation ferme d’une offre, celle-ci est subordonnée à la confirmation par Yoan Coaching qui peut suspendre l’achat, notamment en cas de présomption d’existence d’un risque quant à la sécurité du Membre ou de la non-réception d’un certificat médical conforme, le cas échéant.
Sauf mention commerciale expresse, aucune remise n’est accordée pour une inscription en cours d’année.
PRESTATIONS INDIVIDUELLES
Les articles 8 à 14 sont valables pour les prestations individuelles.
Article 8 – Droit de rétractation des prestations individualisées
Compte tenu du caractère d’individualisation du service, le délai de rétractation ne s’applique pas pour les prestations individuelles.
Le Membre peut demander le retard de l’exécution de sa commande s’il souhaite disposer d’un temps de réflexion..
Article 9 – Définition de l’objectif d’un programme d’entraînement
L’objectif du programme d’entraînement est discuté et défini entre le Membre et Yoan Coaching, avec le conseil de ce dernier.
Yoan Coaching a une obligation de moyens et non de résultat au regard de l’atteinte de l’objectif fixé.
Article 10 – Livraison
Article 10.1 – Format de livraison
Certaines prestations donnent lieu à la livraison de documents pédagogiques et programmes d’entraînement. Cette livraison est effectuée sous forme numérique par mail ou par tout autre moyen de transmission numérique. Dans certains cas, ces documents peuvent également être remis sous format papier.
Article 10.2 – Délai de livraison
Suite à sa commande, le Membre transmet par tout moyen les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation de service.
Une fois la phase de transmission des données terminée, le délai de livraison indicatif est de 15 jours mais peut être variable selon les cas.
Pour un objectif à date précise, le Membre doit anticiper sa demande en prenant en compte les différents délais indiqués par Yoan Coaching.
Article 11 – Données transmises par le Membre
Le Membre est tenu de transmettre les données et informations les plus précises, exactes, complètes et actuelles possibles pour assurer la qualité du suivi et pour prévenir les risques liés à la pratique.
Article 12 – Types de données traitées
Yoan Coaching est susceptible de traiter tout ou partie des informations suivantes :
– Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail
– Certificat médical de non contre-indiction à la pratique de l’activité sportive concernée
– Données liées à l’entraînement : jour et horaires des séances d’entraînement réalisées, courbes de Fréquence
Cardiaque, vitesse, cadence, tracés des parcours, …
– Données liées au matériel utilisé : montres GPS, chaussures, équipement personnel, …
– Données liées au profil du Membre : poids, taille, …
Cette liste est non exhaustive, elle est fournie à titre indicatif et peut évoluer en fonction de la prestation et des besoins spécifiques du Membre.
Article 13 – Annulation d’une séance individuelle
Les lieu et horaire de la séance sont convenus entre le Membre et Yoan Coaching, la séance peut être annulée sans pénalité par l’un ou l’autre jusqu’à 24h à l’avance.
En cas de conditions météorologiques exceptionnelles ou de toute autre circonstance présentant un risque, la séance est reportée.
Article 14 – Cas de force majeure dans le cadre d’un suivi individuel
En cas de force majeure ou d’événement grave qui empêcherait l’engagement de l’une ou l’autre partie, les meilleurs efforts seront déployés pour trouver et proposer une solution alternative à l’amiable ou, le cas échéant, un remboursement partiel.
En cas de blessure empêchant le Membre à poursuivre normalement le programme prévu, celui-ci pourra être réadapté ou repoussé.
PRESTATIONS COLLECTIVES
Les articles 15 à 17 sont valables pour les prestations collectives.
Article 15 – Droit de rétractation des prestations collectives
Le Membre dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande en ligne pour exercer son droit de rétractation auprès de Yoan Coaching et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avant la fin du délai de rétractation.
Article 16 – Équipement et sécurité des personnes lors des séances collectives
Les participants doivent s’assurer d’avoir un équipement adapté à la discipline. Lors des sorties, le participant devra notamment s’équiper :
• de chaussures adaptées à l’activité sportive (course à pied, fitness ou marche nordique)
• de vêtements de sport, respirants et adaptés aux conditions climatiques
• d’eau en quantité suffisante
En cas de séance qui se déroule de nuit ou dans la pénombre, un équipement de visibilité et un système d’éclairage sont indispensables.
Le participant est responsable de sa propre sécurité et doit rester particulièrement vigilant lors des séances réalisées sur la voie publique, en respectant le code de la route ainsi que l’environnement.
Article 17 – Report et annulation de séances collectives
Une séance collective peut être décalée ou reportée à l’initiative de Yoan Coaching (conditions météorologiques exceptionnelles, circonstance présentant un risque ou toute autre raison).
En cas d’annulation d’une ou de plusieurs séances sans alternative de report, il est prévu un remboursement des séances non réalisées au prorata du montant global acquitté par le Membre pour les séances concernées.
Article 18 – Propriété intellectuelle et droits de diffusion
Les documents fournis par Yoan Coaching restent la propriété intellectuelle de celui-ci, toute diffusion de manière partielle ou totale nécessite l’accord préalable écrit de Yoan Coaching. La revente ou l’utilisation commerciale n’est pas autorisée.
Article 19 – Membre mineur
Pour la saison 2024-2025, les prestations sont ouvertes aux personnes nées en 2009 ou avant (catégorie Cadet et plus). La commande doit être effectuée par un responsable légal du mineur concerné pour être valide.
Article 20 – Assurance
La démarche d’assurance incombe au Membre. Il a la possibilité de souscrire une assurance Individuelle Accident (IA) en ligne sur le site www.sport.lycea.fr. ou par tout autre assureur de son choix.
Des offres d’assurance en lien avec la licence peuvent être proposées par le club Planète Running ou par la Fédération Française d’Athlétisme.
Article 21 – Protection des données personnelles
Article 21.1 – Relations entre le Membre et Yoan Coaching
Les liens entre le Membre est Yoan Coaching sont basés sur une relation de confiance indispensable à la bonne exécution des prestations de suivi, d’accompagnement et de conseil.
Article 21.2 – Collecte des données
Yoan Coaching collecte et utilise les données personnelles du Membre dans le respect des dispositions légales.
Ces données sont collectées directement auprès du Membre lors d’un achat et tout au long des prestations de conseil et d’accompagnement.
Article 21.3 – Finalité des données collectées
Le recueil des données personnelles a pour but d’assurer la gestion administrative et comptable, et la bonne exécution des prestations.
Article 21.4 – Moyens de collecte
Les données sont collectées par plusieurs moyens : questionnaires et formulaires en ligne, partage de données d’entraînement à partir d’applications, mails et documents joints, téléphone, …
Article 21.5 – Droits du Membre
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.
Pour l’exercice de ces droits, le Membre est invité à s’adresser par courriel à contact@yoan-coaching.fr.
Article 21.6 – Confidentialité
Yoan Coaching s’engage à ne transmettre aucune information personnelle à des tiers sans l’autorisation express du Membre à l’exception des informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Yoan Coaching assure mettre en place des moyens de protection informatique des données (sauvegardes, mise à jour régulière du système, utilisation de mots de passe).
Certaines données peuvent être utilisées de manière anonyme et publiquement sur les supports de communication de Yoan Coaching dans un but de promotion ou d’information.
Article 22 – Contact
Pour toute question ou information, le Membre peut contacter Yoan Coaching par le biais du formulaire de contact du site internet www.yoan-coaching.fr, par mail : contact@yoan-coaching.fr ou par téléphone au 07 54 370 375.