Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre

• Yoan Coaching, éducateur sportif exerçant en entreprise individuelle, immatriculé sous le numéro SIRET 880 221 320 00018,
• et le Membre, personne physique procédant à l’achat de prestations ou de services proposés par Yoan Coaching.

Les CGV définissent le cadre juridique applicable à toute vente ou prestation réalisée par Yoan Coaching au profit du Membre.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques du Membre et de Yoan Coaching dans le cadre de la fourniture de prestations de services : conseil, accompagnement et encadrement en running, fitness et marche nordique. Les prestations peuvent être individuelles ou collectives, réalisées en présentiel ou à distance, selon les modalités précisées lors de la commande.

Article 2 – Portée des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux particuliers et sont valables à partir du 18 août 2025 et jusqu’à la prochaine révision.
En cas d’un contrat de prestation personnalisé validé par les deux parties, le contrat signé prévaudra sur les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Droit d’exercice de Yoan Coaching

Yoan Coaching exerce son activité conformément aux dispositions de l’article L212-1 du Code du Sport, qui réserve l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entraînement sportifs rémunérés aux titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.
Il détient une carte professionnelle d’éducateur sportif n°05918ED0365 (en cours de validité) et une assurance responsabilité civile professionnelle (Contrat Allianz n°57291873) couvrant l’ensemble de ses prestations.

Article 4 – Accès aux services et prestations proposées

Article 4.1 – Acceptation des CGV et connaissance des conditions et détails

Pour bénéficier d’une prestation, le Membre doit avoir pris connaissance des conditions et modalités de celle-ci avant de passer commande. Toute question doit être posée à Yoan Coaching préalablement à l’achat. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4.2 – Aptitude physique à la pratique sportive

Le Membre atteste que son état de santé est compatible avec la poursuite du programme sportif proposé et s’engage à le faire vérifier régulièrement par un médecin. Pour accéder à certaines prestations, il devra valider son Parcours de Prévention Santé (PPS), outil de prévention proposé par la Fédération Française d’Athlétisme (FFA) et accessible sur https://pps.athle.fr/, et fournir, le cas échéant, un justificatif daté de moins de trois mois.

4.3 – Limitation de responsabilité

Le Membre reconnaît pratiquer les activités proposées sous sa propre responsabilité. Yoan Coaching met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un encadrement adapté et sécurisé, mais ne saurait être tenu responsable des blessures, dommages corporels ou matériels survenus lors de la pratique, sauf en cas de faute avérée de sa part.
La responsabilité de Yoan Coaching ne saurait en aucun cas être engagée pour des incidents résultant :

• du non-respect par le Membre des consignes de sécurité ou recommandations fournies,
• d’un état de santé non déclaré ou incompatible avec la pratique sportive,
• ou de l’utilisation de matériel personnel inadapté ou défectueux.

Article 5 – Prestations proposées

Les prestations proposées par Yoan Coaching sont détaillées sur le site internet www.yoan-coaching.fr et/ou sur d’autres supports de communication (réseaux sociaux, courriels, affiches, etc.). Elles peuvent inclure des séances individuelles ou collectives, des programmes d’entraînement, des conseils personnalisés et tout autre service lié à l’accompagnement sportif.
En fonction des besoins spécifiques du Membre, des prestations sur mesure peuvent être proposées. Dans ce cas, un devis ou une proposition commerciale précisant la description, le contenu, les modalités d’exécution et le tarif de l’offre sera fourni préalablement à l’accord du Membre.

Article 6 – Partenariat avec le club Planète Running

Yoan Coaching est partenaire du club associatif Planète Running. Ce partenariat permet, grâce à un code promotionnel, de bénéficier d’un tarif préférentiel sur le pack licence Athlé Running du club Planète Running fixé à 65 € au lieu de 95 € pour la saison 2025-2026.
La vente de cette licence est assurée exclusivement par le club Planète Running ; Yoan Coaching n’intervient pas en tant que vendeur et ne perçoit aucun paiement lié à cette licence.
Pour plus d’informations sur les avantages et conditions liés à cette licence, il convient de contacter directement le club Planète Running.

Article 7 – Paiement

Les prestations sont payables comptant par carte bancaire ou par chèque. Aucun escompte n’est consenti pour règlement anticipé. Le paiement par carte bancaire s’effectue via une solution de paiement en ligne sécurisée (Stripe) proposée sur le site www.yoan-coaching.fr.
Le paiement ne constitue pas une acceptation définitive de la commande ; Yoan Coaching se réserve le droit de suspendre l’exécution en cas de doute sur la sécurité du Membre ou en l’absence de justificatif médical conforme, le cas échéant.
Sauf offre promotionnelle explicite, aucune remise n’est accordée pour une inscription en cours d’année.

PRESTATIONS INDIVIDUELLES – ARTICLES 8 À 14

Article 8 – Droit de rétractation des prestations individualisées

En raison du caractère personnalisé et individualisé des prestations proposées, le délai légal de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Le Membre reconnaît expressément que, dès le début de l’exécution de la prestation, il renonce à tout droit de rétractation.
Le Membre peut néanmoins demander, avant le début de l’exécution, le report de sa commande afin de bénéficier d’un délai de réflexion supplémentaire.

Article 9 – Définition de l’objectif d’un programme d’entraînement

L’objectif du programme d’entraînement est défini conjointement entre le Membre et Yoan Coaching, sur la base des conseils de ce dernier.
Yoan Coaching a une obligation de moyens et non de résultat concernant l’atteinte de l’objectif fixé.

Article 10 – Livraison

Article 10.1 – Format de livraison

Certaines prestations donnent lieu à la remise de documents pédagogiques ou de programmes d’entraînement. La livraison est effectuée sous format numérique (par e-mail ou autre moyen de transmission électronique) ou, dans certains cas, sous format papier.

Article 10.2 – Délai de livraison

Après réception des informations nécessaires à la réalisation de la prestation, le délai indicatif de livraison est de 15 jours, sous réserve des particularités liées à la prestation. Pour un objectif à date fixe, le Membre doit anticiper sa demande en tenant compte des délais indiqués par Yoan Coaching.

Article 11 – Données transmises par le Membre

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées afin d’assurer la qualité et la sécurité du suivi.

Article 12 – Types de données traitées

Yoan Coaching peut traiter notamment : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, certificat médical, données d’entraînement (fréquence cardiaque, vitesse, cadence, parcours, etc.), données relatives au matériel utilisé et au profil physique du Membre (taille, poids…). Cette liste est indicative et peut évoluer selon les besoins de la prestation.

Article 13 – Annulation d’une séance individuelle

Le lieu et l’horaire d’une séance sont convenus à l’avance. L’annulation sans pénalité est possible jusqu’à 24h avant. En cas de conditions météorologiques exceptionnelles ou de risque, la séance est reportée.

Article 14 – Cas de force majeure dans le cadre d’un suivi individuel

En cas de force majeure ou d’événement grave empêchant la poursuite de la prestation, les parties chercheront une solution amiable (report, adaptation, remboursement partiel).

PRESTATIONS COLLECTIVES – ARTICLES 15 À 17

Article 15 – Droit de rétractation des prestations collectives

Conformément à la législation, le Membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande en ligne pour exercer son droit de rétractation. Cependant, si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai,
le Membre reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 16 – Équipement et sécurité lors des séances collectives

Les participants doivent disposer d’un équipement adapté à l’activité et aux conditions (chaussures adaptées, vêtements techniques, eau, matériel de visibilité et éclairage pour les séances de nuit). Ils restent responsables de leur sécurité et doivent respecter le code de la route et l’environnement.

Article 17 – Séances collectives : report, annulation et absence

Article 17.1 – Annulation par Yoan Coaching

Yoan Coaching peut reporter ou annuler une séance pour des raisons de sécurité, météo ou autre motif. Si aucune solution de report n’est possible, un remboursement au prorata des séances non effectuées est prévu.
En revanche, si l’annulation est due à un cas de force majeure ou à un empêchement majeur affectant Yoan Coaching, le remboursement pourra être réduit à proportion des charges fixes et coûts organisationnels justifiés et dûment engagés par Yoan Coaching. Des solutions de remplacement ou de report seront néanmoins proposées dans la mesure du possible.

Article 17.2 – Absence du Membre

Dans le cadre des formules d’abonnement annuel ou par session, toute absence du Membre à une séance prévue ne donne lieu à aucun remboursement ni report.
Toutefois, en cas d’empêchement justifié par un certificat médical ou en cas de force majeure entraînant une période prolongée d’indisponibilité, Yoan Coaching pourra proposer, à titre exceptionnel et selon les cas, une solution adaptée telle qu’un avoir utilisable sur une prochaine session collective, un accompagnement personnalisé (séance(s) individuelle(s) ou programme d’entraînement), ou toute autre modalité équivalente.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Les documents fournis restent la propriété exclusive de Yoan Coaching. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable.

Article 19 – Membre mineur

Pour la saison 2025-2026, les prestations sont ouvertes aux personnes nées en 2010 ou avant. La commande doit être effectuée par un responsable légal.

Article 20 – Assurance

Il appartient au Membre de souscrire une assurance Individuelle Accident, par exemple via www.sport.lycea.fr ou tout autre assureur.

Article 21 – Protection des données personnelles

Article 21.1 – Relation de confiance

La relation entre le Membre et Yoan Coaching repose sur la confiance nécessaire au suivi et à l’accompagnement.

Article 21.2 – Collecte et finalité

Les données sont collectées directement auprès du Membre pour la gestion administrative, comptable et la réalisation des prestations.

Article 21.3 – Moyens de collecte

Les données sont collectées par plusieurs moyens : questionnaires et formulaires en ligne, partage de données d’entraînement à partir d’applications, mails et documents joints, téléphone, etc.

Article 21.4 – Droits du Membre

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement de ses données. Pour l’exercice de ces droits, le Membre est invité à s’adresser par courriel à contact@yoan-coaching.fr.

Article 21.5 – Confidentialité

Yoan Coaching s’engage à ne transmettre aucune information personnelle à des tiers sans l’autorisation express du Membre à l’exception des informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Yoan Coaching assure mettre en place des moyens de protection informatique des données (sauvegardes, mise à jour régulière du système, utilisation de mots de passe). Certaines données peuvent être utilisées de manière anonyme et publiquement sur les supports de communication de Yoan Coaching dans un but de promotion ou d’information.

Article 21.6 – Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution des prestations, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle à des fins administratives et comptables, sauf obligation légale imposant une durée différente.

Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Yoan Coaching.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Membre a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 23 – Contact

Pour toute question ou information, le Membre peut contacter Yoan Coaching par le biais du formulaire de contact du site internet www.yoan-coaching.fr, par mail : contact@yoan-coaching.fr ou par téléphone au 07 54 370 375.